Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente
- Préambule
- Définitions
- Présentation des services
- Accès aux services
- Contenus autorisés sur le Site
- Prix et conditions de paiement
- Réservation d’Ateliers créatifs et commande de Produits
- Protection des données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Divisibilité des Conditions Générales
- Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et Conditions Générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les modalités et conditions en vertu desquelles la société EMESYS SAS, sous la marque déposée KREAMONDO et ci-après dénommée KREAMONDO, propose l’accès et à l’ensemble de ses services par le biais du Site kreamondo.com. Les Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site et des Services associés. creamondo
La politique de confidentialité ou règles relatives à la protection des données, ainsi que la charte des bonnes pratiques ont pour objet de compléter les Conditions Générales et/ou d’en préciser les termes, et sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales. Vous aurez l’opportunité de lire attentivement ces documents à valeur contractuelle avant d’utiliser le Site et nous vous invitons vivement à le faire car ils ont pour objet notamment de préciser les règles d’utilisation de notre service. Vous disposez, au moment de votre inscription sur le Site, de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales, que vous pouvez, à tout moment, consulter sur le Site.
KREAMONDO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales afin de les adapter aux évolutions des Services, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications des Conditions Générales sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. KREAMONDO se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en cas de non-acceptation des Conditions Générales.
« Acheteur » : désigne un Membre, particulier ou professionnel, ayant indiqué son acceptation de l’offre d’un Vendeur sur la Marketplace de KREAMONDO.
« Artisan créateur » : désigne la personne physique ou morale, exerçant son activité à titre professionnel et proposant une boutique physique et/ou des Produits et/ou des Ateliers créatifs sur le Site. L’Artisan créateur est un professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
« Atelier créatif » : désigne l’animation proposée par l’artisan créateur et mis en ligne sur le Site kreamondo.com.
« Boutique physique » : désigne une boutique physique gérée par le Responsable de boutique
« Boutique virtuelle » : désigne l’espace personnalisé de présentation des Produits mis à disposition des Vendeurs sur le Site
« Compte Acheteur » : désigne le Compte personnel qui doit être créé par l’Utilisateur pour acheter un (des) Produit(s) ou réserver un (des) Atelier(s) sur le Site KREAMONDO et accéder à un espace personnel.
« Compte Vendeur » : désigne le Compte qui doit être créé par le Responsable de boutique et/ou le Vendeur pour gérer une boutique physique, une boutique en ligne et/ou un ou plusieurs ateliers créatifs sur le Site kreamondo.com.
« Conditions Générales » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site.
« Contenu »: désigne tout contenu fourni par un Membre sur les différents services de Kreamondo, notamment, sans que cette liste soit limitative, toute boutique physique toute boutique virtuelle, tout Produit, tout atelier créatif, toute donnée, information, texte, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur, d’un Produit, d’un Atelier créatif et d’une boutique physique, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur le Site, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d’un Vendeur.
« Marketplace » : désigne la place de marché sur le Site kreamondo.com sur lequel un Vendeur vent son ou ses produits et ou un Acheteur achète un ou plusieurs produit d’un Vendeur.
« Membre » : désigne toute personne qui s’inscrit sur le site kreamondo.com.
« Politique de confidentialité » : désigne les engagements pris par KREAMONDO relatifs à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site.
« Produit » : désigne un produit mis en vente sur la Marketplace par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.
« Produit interdit » : désigne un produit interdit à la vente sur la Marketplace, tel que plus amplement décrit à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.
« Responsable de boutique » : désigne le responsable légal ou le gérant de la boutique physique proposée au référencement sur le Site kreamondo.com. Il exerce son activité à titre professionnel.
« Services » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par KREAMONDO via le Site kreamondo.com
« Site » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par Kreamondo permettant la mise en place de plusieurs services. Un service de localisation de boutiques physiques et d’ateliers créatifs, et un service de mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs de Produits, sur la marketplace accessible par le biais du site kreamondo.com. Le Site inclut l’ensemble des services et désigne donc indifféremment l’ensemble ou tout ou partie des services.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit Membre ou non.
« Vendeur » : désigne un Membre ouvrant une boutique virtuelle sur la Marketplace et offrant des Produits à la vente par le biais du Site, et/ou proposant un (des) Atelier(s) créatif(s) sur le Site Kreamondo.com.
KREAMONDO est la première plateforme intégrée dédiée à l’artisanat et la création.
A ce titre, Le Site kreamondo.com met à disposition des Utilisateurs, des Membres, des Acheteurs et des Vendeurs, des Responsables de boutiques et des Artisans créateurs, l’ensemble des services exploités par KREAMONDO, à savoir un guide géolocalisé de boutiques, un système de réservation d’ateliers créatifs géolocalisés, et une Marketplace, ou place de marché.
Y sont géolocalisées des boutiques indépendantes exposant et vendant des produits d’artisans et créateurs, des ateliers créatifs animés par des artisans créateurs, et sont vendus sur la Marketplace des créations fabriquées de manière artisanale par les Vendeurs.
Les règles de référencement et de gestion de boutique physique par les Responsables de Boutiques sur le Site figurent notamment à l’Article 5.2. « Règles de référencement et d’administration d’une boutique physique sur kreamondo.com ».
Les règles de référencement, de réservation et d’animation par les Artisans créateurs d’Ateliers créatifs sur le Site figurent notamment à l’Article 5.3. « Règles de référencement et d’administration d’un Atelier créatif sur kreamondo.com ».
Les règles de création et de gestion par les Vendeurs des boutiques virtuelles sur le Site figurent notamment à l’Article 5.4. « Règles de référencement et de gestion d’une boutique virtuelle sur kreamondo.com ».
KREAMONDO n’intervient en aucune façon dans l’exécution des ventes sur le Site et ne peut être considéré, à ce titre, comme partie aux échanges et accords passés entre les Utilisateurs. KREAMONDO n’a en aucun cas la qualité de revendeur des Produits mis en vente sur le Site.
4.1. Conditions d’inscription
Les Utilisateurs agissant en qualité de Responsables de boutique physique, d’Artisans créateurs et de Vendeurs sont des professionnels, et agissent dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle.
À ce titre, KREAMONDO se réserve le droit de demander toute pièce justificative (notamment preuve d’immatriculation ou d’enregistrement, cartes d’identité de la ou des personnes habilitée(s) à représenter la société etc.) à tout Vendeur ou responsable de boutique, y compris après son inscription sur le Site.
Le référencement de Boutiques physiques, Ateliers créatifs, Boutiques virtuelles et des annonces de vente de Produits est un service réservé respectivement aux Responsables de boutique proposant des Produits fait-main et/ou en petite série issus de l’artisanat, aux Artisans créateurs et Vendeurs Produits fait-main et/ou en petite série issus de l’artisanat.
KREAMONDO se réserve le droit de supprimer le compte d’un Responsable de boutique, Artisan créateur ou Vendeur qui ne respecterait pas les conditions des boutiques physiques, Ateliers créatifs, et Boutiques virtuelles prévues notamment aux articles 5.2, 5.3 et 5.4 des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement et exclusivement à des fins strictement personnelles, étant précisé que toute reproduction, représentation, publication, diffusion ou modification ou extraction du contenu des Services et/ou du Site est prohibée.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement des Services et du Site.
4.2. Produits interdits
En qualité d’annuaire géolocalisé, de système de réservation d’Ateliers créatifs et de Marketplace, KREAMONDO n’est pas chargée de contrôler au préalable la nature des Produits mis en vente sur le Site par les Vendeurs ou vendus par les Boutiques physiques, ni des Ateliers créatifs proposés.
Cependant, la vente de certains Produits sur le Site et dans les Boutiques physiques est strictement interdite.
Il s’agit de manière générale de tout Produit dont la vente est contraire :
– Aux lois et règlements nationaux (pays d’expédition et de destination) et/ou européens et/ou internationaux ;
– À l’Ordre Public et aux bonnes mœurs ;
– Aux valeurs et à la philosophie du Site KREAMONDO et notamment à la promotion du savoir-faire et de l’artisanat et de la création ;
– Aux droits des Tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.
Les Produits Interdits sont notamment les suivants (liste non exhaustive) :
– Les produits ou articles dangereux, toxiques ou nocifs tels que les matières dangereuses, les armes etc. ;
– L’alcool, le tabac, les drogues et toutes autres substances réglementées ainsi que tous matériels associés à leur consommation ou à leur utilisation ;
– Les produits ou articles d’origine animale et/ou humaine (à l’exception des dents et des cheveux dont la vente est autorisée en France sous condition) ou composés de matières provenant d’animaux interdits ou protégés ;
– Les produits ou articles faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou à la haine, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
– Les produits ou articles de nature pornographique ;
– Les produits alimentaires comestibles, étant entendu que les Produits composés d’aliments qui ne sont pas destinés à la consommation sont autorisés sur le Site ;
– Les produits de contrefaçons, copies, imitations d’œuvres et/ou de marques et/ou de dessins et/ou de brevets protégés ;
– Les produits soumis à une réglementation particulière (normes communautaires, déclarations administratives etc.). Dans cette hypothèse, le Vendeur s’engage à respecter strictement la réglementation applicable.
– KREAMONDO traite en priorité le respect de la réglementation en vigueur et des valeurs de KREAMONDO, ainsi que le respect des droits des Tiers lorsque des événements sont portés à sa connaissance. Aussi, tout produit susceptible de porter atteinte à ces principes pourra être désactivé et/ou supprimé par KREAMONDO, à tout moment, sans préavis.
L’Utilisateur est invité à contacter KREAMONDO pour toute question relative aux Produits Interdits.
4.3. Gestion du compte Membre
Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur est invité à créer un Compte Membre sur le Site afin de lui permettre notamment :
- De recommander des boutiques physiques ou des artisans créateurs ;
- De référencer sa boutique physique, sa boutique virtuelle ou un Atelier créatif ;
- De publier des commentaires ;
- D’acheter sur la Marketplace ;
- De réserver un atelier créatif
- De s’inscrire à la newsletter.
Pour créer un Compte Membre, l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription doivent être complétés, et les Conditions Générales et la politique de confidentialité doivent avoir été lues et acceptées par l’Utilisateur. En outre, pour créer un compte Vendeur ou Responsable de boutique, la Charte des bonnes pratiques, les Conditions Générales et la politique de confidentialité doivent avoir été lues et acceptées.
L’identifiant et le mot de passe du Compte acheteur ou Compte Vendeur sont strictement personnels et confidentiels. Le Membre s’engage à garantir la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de la création du Compte et s’interdit de les communiquer à des Tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un Tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.
KREAMONDO se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de création d’un Compte provenant d’un Utilisateur, Vendeur, Responsable de boutique et/ou Artisan créateur dont le Compte aura été clôturé à (2) deux reprises.
4.4. Usages autorisés
En accédant au Site, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à faire un usage conforme des Services. Il s’engage à utiliser les Services de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux droits des Tiers.
À ce titre, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou d’une manière constitutive d’une fraude à l’égard de KREAMONDO, des autres Utilisateurs ou des Tiers.
L’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne pas supprimer et/ou modifier les données présentes sur le Site qui n’auraient pas été transmises ou publiées par lui-même. Il s’engage également à ne pas introduire frauduleusement des données, notamment des virus, codes malveillants ou toute autre technologie pouvant perturber le bon fonctionnement des Services.
L’Utilisateur ou le Membre prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données, notamment les identifiants et mots de passe, et la sauvegarde des informations et Contenus Utilisateurs/Membres.
Chaque Utilisateur ou Membre peut signaler à tout moment tout ou partie d’un contenu du Site, un usage abusif, ou toute défaillance du Site et/ou des Services qui pourrait nuire à leur bonne utilisation.
4.5. Notifications
L’Utilisateur qui estimerait que certaines informations disponibles sur le Site sont inexactes, voire illicites ou ont un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de KREAMONDO tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
La notification prend la forme d’un courriel adressé à contact@kreamondo.com ou via un formulaire de contact mis à disposition sur le Site dans lequel l’Utilisateur déclinera ses noms, prénoms, adresse mail et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Utilisateur, auteur d’une notification, est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir KREAMONDO des conséquences éventuelles d’une notification abusive.
KREAMONDO s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.
KREAMONDO veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur, auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile.
4.6. Support technique
L’Utilisateur/le Membre reconnaît la possibilité pour KREAMONDO d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le Membre s’engage à informer KREAMONDO dans les plus brefs délais, de toute difficulté rencontrée au cours de l’utilisation des Services. À cet effet, KREAMONDO met à sa disposition une adresse de contact lui permettant de communiquer avec le support technique : contact@kreamondo.com.
En tout état de cause, KREAMONDO fait au mieux pour fournir une réponse à toute demande dans un délai de 72 heures.
L’Utilisateur/le Membre s’interdit de recourir de manière abusive au support technique. KREAMONDO se réserve le droit de refuser de répondre à certaines demandes si celles-ci sont de nature à perturber le fonctionnement normal du support technique.
4.7. Vérifications des informations
Le Membre s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes et à les mettre à jour afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de son utilisation des Services.
Ces informations sont notamment, sans que cette énumération soit exhaustive : les noms, prénoms, adresses électroniques, mot de passe ainsi que toute information permettant de renseigner le Compte.
KREAMONDO se réserve le droit de mettre en place un système de vérification des informations fournies relatives notamment au numéro de téléphone ou à la pièce d’identité. Ces vérifications ont pour objet de garantir le bon fonctionnement des Services et d’assurer à tous les Utilisateurs une sécurité optimale et sont réalisées dans le respect de la politique de confidentialité.
4.8. Fermeture du Compte
Le Membre peut à tout moment désactiver son compte sans préavis et sans motif en contactant les équipes KREAMONDO via l’adresse de support (contact@kreamondo.com) et en mentionnant « Demande de fermeture de compte » dans l’objet du mail.
En tout état de cause, le Membre demeure responsable de toutes utilisations faites des Services sous ses identifiants jusqu’à la fermeture effective des comptes.
Suite à la fermeture des comptes, KREAMONDO se réserve le droit de conserver dans ses archives, dans un délai conforme aux dispositions légales applicables, toutes informations relatives au Membre susceptibles de résoudre un litige ou concourant à l’exécution des présentes Conditions Générales. Les informations du Membre ne seront cependant plus accessibles sur le Site.
KREAMONDO se réserve le droit de suspendre ou de désactiver définitivement un Compte suite à une inactivité consécutive d’une durée supérieure à un (1) an. Dans cette hypothèse, KREAMONDO s’engage au préalable à informer le Membre par tout moyen. En cas de suppression d’un Compte suite à une inactivité prolongée, l’ensemble des données attachées au Compte sera automatiquement et définitivement perdu.
Le non-respect par l’Utilisateur/le Membre des présentes Conditions Générales et/ou l’usage illicite et/ou abusif des Services, entraînera le droit pour KREAMONDO, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels KREAMONDO pourrait prétendre. Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée par l’envoi d’un courrier électronique.
4.9. Résiliation
L’inscription est valable pour une durée indéterminée et le Membre est libre de mettre fin à son utilisation des Services à tout moment en faisant la demande directement auprès des équipes de KREAMONDO.
KREAMONDO procèdera à la fermeture du Compte dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la demande de résiliation.
Le Membre est informé que la suppression du Compte et notamment de la Boutique physique, l’Atelier créatif ou la Boutique Virtuelle peut dans certains cas prendre plus de cinq (5) jours, notamment selon les circonstances spécifiques de la demande de suppression (commandes en cours, litiges etc.).
KREAMONDO se réserve le droit de résilier le Compte du Membre à tout moment.
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, KREAMONDO se réserve le droit d’appliquer les sanctions suivantes :
- Retrait immédiat temporaire ou définitif de Boutique physique, Atelier créatif et Produits en vente sur le Site ;
- L’interdiction temporaire ou définitive de référencer une Boutique physique, un Atelier créatif et de mettre en ligne un ou plusieurs Produits ;
- La suspension du Compte ;
- La résiliation du Compte après mise en demeure préalable demeurée infructueuse pendant un délai de trente (30) jours, étant entendu que la résiliation sera de plein droit, sans mise en demeure préalable en cas de manquement grave ou de manquements répétés du Membre.
À compter de la résiliation, tous les Produits du Vendeur, Boutique physique et Ateliers créatifs sont immédiatement retirés du Site. Le Compte du Membre est désactivé si l’ensemble des commandes en cours à la date de résiliation sont traitées et si l’ensemble des réclamations relatives aux commandes passées sont définitivement résolues.
Dans tous les cas de fermeture du Compte d’un Artisan créateur ou d’un Vendeur et quelle que soit la partie à son initiative, l’Artisan créateur ou le Vendeur est tenu d’achever l’exécution de toute commande d’un Acheteur en cours à la date de clôture et d’assurer ses obligations légales et contractuelles y afférentes notamment la bonne gestion des réclamations jusqu’à leur résolution définitive.
Lorsque le Compte du Vendeur devient inaccessible, KREAMONDO se réserve le droit de communiquer à l’Acheteur les coordonnées du Vendeur.
En cas de résiliation et pour quelque cause que ce soit, l’ensemble des sommes dues par le Vendeur sont immédiatement exigibles, KREAMONDO se réservant le droit de prélever automatiquement les sommes dues par le Vendeur, ce que le Vendeur accepte par avance.
KREAMONDO se réserve le droit de retenir les sommes liées au ventes et réclamations disponibles au jour de la fermeture du Compte Utilisateur pendant un délai de deux (2) mois afin de procéder aux vérifications et le cas échéant au remboursement des Acheteurs.
5.1. Règles applicables à tous les Membres
Par l’intermédiaire de son Compte, le Membre est invité à consulter, poster, télécharger, publier, soumettre, ou transmettre du Contenu Membre.
En tout état de cause, le Membre s’engage à rédiger tout Contenu Membre de manière claire et constructive et à toujours faire preuve de courtoisie et de politesse. Il devra respecter à tout moment les autres Utilisateurs/Membres. Le Contenu Membre ne devra en aucun cas inclure de déclarations inexactes ou mensongères, d’insultes ou de propos dénigrants, discriminatoires ou à caractère violent.
Le Membre s’engage à ne pas poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ou à la vie privée d’un Tiers, qui porte atteinte, ou encourage toute conduite qui enfreindrait une loi ou un règlement applicable. À ce titre, le Membre garantit KREAMONDO des conséquences de toutes réclamations et actions en lien avec le Contenu Membre.
Chaque Membre a accès à tout moment à son Contenu Membre et peut en prendre copie et/ou supprimer le contenu.
KREAMONDO se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, tout contenu qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales ou qu’il considérerait comme préjudiciable à l’image du Site.
KREAMONDO pourra ainsi prendre toute mesure ou sanction à l’encontre du Vendeur dans le but de protéger les intérêts des autres Vendeurs, des Membres, des Utilisateurs, des Acheteurs, du Site et/ou de tout Tiers, et notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive) (1) retirer les annonces du Vendeur/Artisan créateur (2) retirer du référencement la Boutique physique (3) retarder temporairement le versement du montant des transactions au Vendeur/Artisan créateur, étant entendu que dans ces hypothèses, KREAMONDO ne pourra être tenu responsable de la non-réalisation des ventes d’un Produit/Atelier créatif sur le Site.
L’Utilisateur autorise KREAMONDO à réorganiser et/ou redimensionner le Contenu afin de respecter des contraintes techniques, notamment de présentation sur le Site ou d’ergonomie.
L’ensemble du Contenu Membre déposé sur le Site par un Membre demeure sa propriété.
Cependant, le Membre reconnaît un droit d’usage sous la forme d’une licence au profit de KREAMONDO, autorisée à utiliser tout ou partie du Contenu (textes, photographies, vidéos, commentaires, etc.) à des fins :
- De promotion et de marketing notamment pour la mise en avant du profil du Membre, la mise en avant de Boutiques physiques, Ateliers créatifs ou Produits sur le Site et/ou d’activités en rapport avec les Produits et de manière générale toute opération de publicité se rapportant au Site ;
- De stockage et d’archivage du Contenu à des fins notamment techniques et de gestion des Comptes ;
- De contractualisation par KREAMONDO de partenariats avec des Tiers en lien avec le Site.
La licence comprend le droit de représenter, d’utiliser, de publier, de reproduire, de modifier, de traduire, d’adapter, de distribuer le Contenu Membre sur le Site, ainsi que sur tout support.
Ce droit d’usage est consenti de manière gratuite, non-exclusive, non-transférable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, pour le monde entier et pour toute la durée d’inscription du Membre sur le Site.
5.2. Règles de référencement et d’administration d’une boutique physique sur kreamondo.com
Le Responsable de boutique est responsable de tout Contenu qu’il produit et publie sur le Site.
En accédant au Site, le Responsable de boutique s’interdit de proposer à la vente dans sa boutique physique tout produit autre que des Produits tels que définis à l’Article 2 « Définitions » des présentes Conditions Générales et notamment les Produits Interdits.
Le Responsable de boutique s’engage à informer l’Utilisateur de toute information utile concernant sa Boutique physique.
À ce titre, le Responsable de boutique est seul responsable de la bonne exécution de son obligation d’information concernant les caractéristiques essentielles de sa Boutique physique. Le Responsable de boutique garantit KREAMONDO des conséquences de toutes réclamations et actions relatives à son Contenu.
Pour toute publication de Contenus relatifs à sa Boutique physique, le Responsable de boutique s’engage à :
- Compléter les différents formulaires et champs prévus sur le Site, et a minima, les informations marquées ou indiquées comme obligatoires ;
- Être légalement responsable de la boutique qu’il référence et, s’il est en France, être déclaré au registre du commerce et des sociétés, ou microentrepreneur ;
- Disposer d’un (ou plusieurs) point(s) de vente physique accessible au public ;
- Proposer à la vente des articles conçus par des artisans créateurs, à l’unité ou en petite série ;
- Répertorier sa Boutique physique dans les catégories adéquates, étant entendu qu’il ne pourra être reproché à KREAMONDO une erreur de catégorisation de la Boutique physique du Responsable de boutique ;
- Fournir des informations exactes, détaillées et complètes (heures d’ouverture, descriptif, photographies correspondant à la réalité et de bonne qualité, coordonnées, etc.) et les modifier en cas de changement ;
- Fixer sur la vitrine de sa Boutique physique l’autocollant envoyé par voie postale par KREAMONDO après son inscription ;
- Indiquer les coordonnées et l’accès précis à la Boutique physique.
Le Responsable de boutique physique s’interdit de proposer des photographies de Produits indisponibles à la vente dans sa Boutique physique.
Le Responsable de boutique s’interdit de renseigner un nom de Boutique physique créant un risque de confusion avec le Site, notamment en utilisant le terme « KREAMONDO ».
Le Responsable de boutique s’engage à enrichir et à mettre à jour régulièrement son Contenu (informations, textes, photographies etc.) afin notamment d’améliorer sa visibilité et d’informer les Utilisateurs et Membres de ses activités et de toute modification de celles-ci.
KREAMONDO se réserve le droit de retirer toute annonce de Boutique physique ou de suspendre ou fermer un Compte d’un Responsable de boutique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.
KREAMONDO procédant à une sélection de boutiques physiques, toute acceptation ou refus de référencement d’une boutique physique reste in fine à la libre appréciation de KREAMONDO, en vertu de la cohérence de la politique éditoriale et de contenu de KREAMONDO, sans que KREAMONDO n’ait besoin de se justifier.
Le Responsable de Boutique physique peut retirer son annonce de Boutique physique du Site à tout moment.
5.3. Règles de référencement et d’administration d’un Atelier Créatif sur kreamondo.com
L’Artisan créateur est responsable de tout Contenu/Atelier Créatif qu’il produit et publie sur le Site.
L’Artisan créateur s’engage à informer l’Acheteur de toute information utile concernant l’Atelier créatif qu’il propose.
À ce titre, l’Artisan créateur est seul responsable de la bonne exécution de son obligation d’information des Acheteurs concernant les caractéristiques essentielles des Ateliers créatifs. L’Artisan créateur garantit KREAMONDO des conséquences de toutes réclamations et actions relatives à son Contenu/Atelier créatif.
Pour toute publication de Contenus relatifs à la réservation d’Ateliers créatifs, l’Artisan créateur s’engage à :
- Compléter les différents formulaires et champs prévus sur le Site, et a minima, les informations marquées ou indiquées comme obligatoires ;
- Répertorier ses Ateliers créatifs dans les catégories adéquates, étant entendu qu’il ne pourra être reproché à KREAMONDO une erreur de catégorisation des Ateliers créatifs de l’Artisan créateur;
- Réaliser une description exacte, détaillée et complète de l’Atelier créatif, et notamment les dates de disponibilité, le nombre de personnes minimum et maximum pour organiser l’Atelier créatif, les contre-indications éventuelles, les informations pratiques pour se rendre à l’Atelier créatif, l’équipement nécessaire requis et les mesures de sécurité et d’hygiène ;
- Indiquer la disponibilité de l’Atelier créatif concerné ;
- Indiquer les tarifs et notamment le prix de l’Atelier créatif toutes taxes comprises ;
- Indiquer les conditions de réservation et de paiement ;
- Préciser les règles et suppléments éventuellement facturables qui s’imposeront à l’Acheteur.
L’Artisan créateur s’interdit de proposer des Ateliers créatifs non-autorisés à la vente en vertu des lois et règlements applicables, indisponibles à la réservation, qu’il n’est pas en mesure d’effectuer dans les dates et conditions annoncées aux Acheteurs, ou détenus en violation des droits d’un Tiers.
L’Artisan créateur s’engage à enrichir et à mettre à jour régulièrement son Contenu/Atelier créatif (informations, textes, photographies, etc.) afin notamment d’améliorer sa visibilité et d’informer les Utilisateurs et les Membres de ses activités et de toute modification de celles-ci.
Toute acceptation ou refus de référencement d’un Atelier créatif reste in fine à la libre appréciation de KREAMONDO, en vertu de la cohérence de la politique éditoriale et de contenu de KREAMONDO, sans que KREAMONDO n’ait besoin de se justifier.
KREAMONDO se réserve par ailleurs le droit de retirer toute annonce d’Atelier créatif et/ou de suspendre ou fermer un Compte d’un Artisan créateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions générales et la Charte des bonnes pratiques.
5.4. Règles de référencement et de gestion d’une boutique virtuelle sur kreamondo.com
Le Vendeur est responsable de tout Contenu/Boutique virtuelle qu’il référence et publie sur le Site.
En accédant au Site, le Vendeur s’interdit de proposer à la vente tout produit autre que des Produits tels que définis à l’Article 2 « Définitions » des présentes Conditions Générales et notamment les Produits Interdits.
Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute information utile concernant le Produit qu’il vend.
À ce titre, le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de son obligation d’information des Acheteurs concernant les caractéristiques essentielles des Produits. Le Vendeur garantit KREAMONDO des conséquences de toutes réclamations et actions relatives à son Contenu/Boutique virtuelle.
Pour toute publication de Contenu relative à la vente de Produits sur sa Boutique Virtuelle, le Vendeur s’engage à :
- Etre professionnel, déclaré au registre du commerce et des sociétés ou microentrepreneur s’il est en France ;
- Compléter les différents formulaires et champs prévus sur le Site, et a minima, les informations marquées ou indiquées comme obligatoires ;
- Répertorier ses Produits dans les catégories adéquates, étant entendu qu’il ne pourra être reproché à KREAMONDO une erreur de catégorisation des Produits du Vendeur ;
- Réaliser une description exacte, détaillée et complète du Produit ;
- Indiquer la disponibilité du Produit concerné ;
- Indiquer les tarifs et notamment le prix du Produit toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison ;
- Indiquer les conditions de commande, de livraison et de paiement ;
- Préciser les conditions particulières de commande du Produit et notamment les conditions de modification, d’annulation et de retour ;
- Préciser les règles et suppléments éventuellement facturables qui s’imposeront à l’Acheteur.
Le Vendeur s’interdit de proposer à la vente des Produits (i) ne correspondant pas à ceux figurant dans sa boutique virtuelle sur le Site (ii) non-autorisés à la vente en vertu des lois et règlements applicables (iii) indisponibles à la vente (iv) qu’il n’est pas en mesure de livrer dans les délais annoncés aux Acheteurs (v) détenus en violation des droits d’un Tiers.
Le Vendeur s’interdit d’indiquer dans ses annonces de vente des Produits sur le Site, sous quelque forme que ce soit, ses coordonnées telles que notamment son adresse e-mail, son nom/prénom, son adresse postale et/ou numéro de téléphone.
Le Vendeur s’interdit par ailleurs de mentionner ou de suggérer dans son pseudonyme, son nom de Boutique Virtuelle, ses présentations de Produits, ainsi que dans ses commentaires ou messages privés tout lien hypertexte externe au Site. L’identifiant ainsi que les commentaires accompagnant les annonces de Produits ne peuvent comporter des références à des sites internet tiers.
Le Vendeur s’interdit de renseigner un nom de Boutique Virtuelle créant un risque de confusion avec le Site, notamment en utilisant le terme « KREAMONDO ».
Le Vendeur s’engage à enrichir et à mettre à jour régulièrement son Contenu/Boutique virtuelle (informations, textes, photographies etc.) afin notamment d’améliorer sa visibilité et d’informer les Utilisateurs/Membres de ses activités et de toute modification de celles-ci.
KREAMONDO procédant à une sélection d’artisans créateurs et de Produits mis en vente sur sa Marketplace, toute acceptation ou refus de référencement d’une Boutique physique et d’un Produit reste in fine à la libre appréciation de KREAMONDO, en vertu de la cohérence de la politique éditoriale et de contenu de KREAMONDO, sans que KREAMONDO n’ait besoin de se justifier.
KREAMONDO se réserve le droit de retirer toute annonce de vente d’un Produit et/ou de suspendre ou fermer un Compte d’un Vendeur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.
5.5. Commentaires
KREAMONDO met à la disposition des Membres un service de publication de commentaires sur les Boutiques physiques, les Ateliers créatifs et les Produits, permettant notamment d’assurer un contrôle sur les Boutiques physiques, les Ateliers créatifs et les Produits ainsi que sur les comportements des Membres sur le Site.
En aucun cas KREAMONDO ne peut être tenu responsable des messages, commentaires et évaluations publiés ou diffusés par les Membres sur le Site.
La publication des commentaires et avis intervient immédiatement à compter de leur soumission (sous réserve du bon fonctionnement des réseaux tiers) et est présentée de manière chronologique.
Par ailleurs, le dépôt d’un avis sur le Site est facultatif et ne donne lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les évaluations et avis sont conservés pendant une durée maximale de dix (10) ans à compter de leur publication.
Les Membres s’interdisent de diffuser ou de publier tout avis, commentaire ou message (i) faux, trompeur, dénigrant, diffamatoire, injurieux, obscène, abusif, inapproprié, indécent, frauduleux, menaçant (ii) constituant une atteinte à la vie privée ou à tout autre droit ou toute liberté individuelle (iii) constituant du spamming, des pourriels, des chaînes de lettres, des messages sans rapport avec l’activité du Site, et de manière générale tout Contenu constituant des sollicitations non désirées.
Le Membre s’interdit également de s’évaluer, de se noter, de commenter son propre Contenu et de solliciter des Tiers pour le faire.
KREAMONDO se réserve le droit de supprimer sans préavis, tout commentaire, message et/ou évaluation qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou porterait atteinte à l’image du Site.
6.1. Prix des ateliers créatifs et des Produits
Les prix de réservation des Ateliers créatifs et de vente des Produits sont indiqués par les Vendeurs, et s’entendent toutes taxes comprises, à l’exception des Produits présentés sur la marketplace B2B, qui sont hors taxe. Le prix est affiché en euros (€). Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte des éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers.
Les prix de réservation des Ateliers créatifs et de vente des Produits ne comprennent pas les frais de transport, de port et autres frais imposés par le Vendeur, lesquels sont à la charge exclusive de l’Acheteur, en supplément du prix affiché sur le Site.
Les montants des frais de port et autres frais imposés par le Vendeur sont indiqués dans les annonces des Vendeurs, puis dans le panier de l’Acheteur, ainsi que dans le récapitulatif de la commande précédant la validation définitive matérialisée par le bouton « Valider et payer ».
KREAMONDO n’intervient d’aucune manière dans les tarifs appliqués par les Vendeurs et ne dispose d’aucun contrôle quant à leur fixation. En conséquence, KREAMONDO ne saurait être tenu responsable d’une quelconque modification de la politique tarifaire des Vendeurs.
Les prix affichés (frais d’expédition compris) par le Vendeur sur son site officiel ne peuvent être inférieurs aux prix affichés sur KREAMONDO. Les prix doivent être alignés entre le site officiel du Vendeur ou les différents sites marchands où ses produits sont vendus et KREAMONDO.
6.2. Frais de services KREAMONDO
Le service de recensement de Boutiques physiques sur kreamondo.com est gratuit.
Pour toute réservation d’Atelier créatif et de commande de Produit réalisée à partir du Site, KREAMONDO se rémunère sur la mise en relation entre le Vendeur et l’Acheteur et perçoit des frais de Services sous la forme d’une commission du montant total des commandes passées sur le Site.
Les frais de Services sont prélevés par l’intermédiaire du prestataire agrée Stripe. Les frais d’utilisation de Stripe sont de 1,4%+0,25€ en cas d’achat par des cartes européennes, et de 2,9%+0,25€ en cas d’achat par des cartes non européennes. Le pourcentage s’entend par le prix de vente aditionné aux frais de port, soit le total payé par l’Acheteur. Ces frais sont pris en charge par le Vendeur et sont déduits directement par Stripe sur le compte de ce dernier.
Les Artisans créateurs et les Vendeurs référencés sur KREAMONDO sont professionnels et peuvent être assujettis à la TVA.
Pour chaque réservation d’Atelier créatif ou commande de Produits, KREAMONDO prélève automatiquement des frais de Services sur le montant total hors taxes (HT) et hors frais de port du panier de l’Acheteur. Ces frais de Services sont fixés à 10 % taxes comprises (TTC).
Les frais de Services sont acquis lorsque l’Acheteur a réglé le montant de la commande effectuée sur le Site.
6.3. Conditions et modalités de règlement
Le prix d’un Produit ou d’un Atelier créatif se compose de deux éléments :
- la rémunération de l’Artisan créateur/du Vendeur en contrepartie de l’Atelier créatif réservé/de la vente du Produit ;
- la commission de KREAMONDO en contrepartie de la mise en relation.
La commission sert à couvrir les frais relatifs à la Plateforme KREAMONDO et à rémunérer l’Entreprise.
KREAMONDO se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation/de l’achat en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Acheteur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. KREAMONDO se réserve le droit de refuser l’Achat ou la réservation d’un Membre avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Une facture est adressée à l’Acheteur à la réception du paiement en ligne.
Les frais de Services resteront dus ou acquis à KREAMONDO pour toute annulation ou résolution d’une commande due à un motif étranger à KREAMONDO (hors droit de rétractation et annulation à l’initiative de l’Acheteur avant expédition du Produit), telle que notamment (liste non exhaustive) (i) l’indisponibilité des Produits (ii) la non-conformité d’un Produit (iii) l’annulation de la commande à l’initiative du Vendeur pour quelque cause que ce soit.
En cas de remboursement d’une commande à l’Acheteur dans les conditions de l’article 7.4 des présentes Conditions Générales, les frais de Services relatifs pourront faire l’objet d’un remboursement au Vendeur. Dans cette hypothèse, tout remboursement des frais de Services est effectué au prorata du montant remboursé à l’Acheteur.
Nonobstant ce qui précède, KREAMONDO se réserve le droit de conserver les frais de Services perçus dans les cas suivants :
- Non-respect des Conditions Générales par le Vendeur ;
- Refus du Vendeur de traiter la réclamation d’un Acheteur dans un délai de 72 heures.
6.4. Moyens de paiement
Les moyens de paiement actuellement disponibles sur le Site sont :
a) Le paiement par carte bancaire.
Le règlement de la commande par carte bancaire en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements à distance permettant de garantir la confidentialité des informations. Ce système de sécurisation est le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification. Le service 3D Secure est gratuit et se déclenche pour les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. La banque vérifie au moment du paiement l’identité de l’Acheteur payeur et autorise le paiement. Le système d’identification étant spécifique à chaque banque, l’Acheteur doit vérifier auprès de sa banque le procédé d’authentification utilisé. L’Acheteur doit s’assurer également auprès de son établissement bancaire que la transaction est acceptée. En cas d’échec de cette dernière et dès la 3ème tentative, des frais bancaires peuvent être facturés à l’Acheteur.
b) Le paiement par Stripe
Le paiement par le prestataire tiers Stripe proposant un service de paiement en ligne est réservé aux Membres disposant d’un compte personnel auprès de la société Stripe.
Le paiement par Stripe est disponible sur le Site à partir de toute commande d’un montant égal ou supérieur à huit (8) euros.
En tout état de cause, KREAMONDO ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement des services tiers Stripe sur le Site.
c) Versement aux Vendeurs
La société Stripe, prestataire Tiers agrée, assure la gestion des paiements sur le Site. Les paiements sont traités, conservés et protégés par Stripe avant d’être reversés au Vendeur pour la partie Ateliers/Produits et à KREAMONDO pour la partie frais de Services.
Aucune information bancaire des Utilisateurs ne transite par le Site. Stripe utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit.
Stripe garantit que les informations financières des Membres ne sont jamais communiquées à des organismes tiers. De même, les informations de paiement sont protégées par le protocole HTTPS.
KREAMONDO ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du service de paiement en ligne.
6.5. Obligations légales liées à l’utilisation des plateformes de mise en relation
Le Vendeur est informé que les revenus issus des réservations d’Ateliers créatifs/ventes de Produits sur le Site peuvent être assujettis à différents impôts et taxes et que des sanctions sont attachées au non-respect des obligations légales concernées.
Le Vendeur est invité à se rapprocher de l’administration fiscale ou de tout professionnel compétent pour obtenir des informations détaillées sur les obligations fiscales et sociales liées à l’activité exercée par l’intermédiaire du Site.
Conformément à la réglementation applicable, KREAMONDO s’engage à fournir au Vendeur chaque année un relevé récapitulant les sommes brutes perçues par l’intermédiaire du Site ainsi que le nombre de transactions réalisées.
7.1. Passation de la réservation ou de la commande
KREAMONDO est une plateforme d’hébergement permettant notamment la mise en relation entre les Membres pour la vente de Produits. À ce titre, KREAMONDO ne saurait être tenue responsable des choix opérés par les Membres et/ou des relations contractuelles établies entre eux.
Préalablement à la commande, l’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Ateliers créatifs/Produits en consultant les annonces réalisées par les Vendeurs. Avant de valider sa commande, l’Acheteur doit s’assurer que l’Atelier créatif/le Produit qu’il réserve/commande correspond à son besoin et qu’il a correctement appréhendé ses conditions d’utilisation. L’Acheteur est invité à contacter le Vendeur pour toute question et/ou doute concernant l’Atelier créatif/le Produit ou les conditions de la commande.
Notamment, le Vendeur assure et garantit que les conditions de vente qu’il applique aux Acheteurs sont conformes aux prescriptions légales et réglementaires ainsi qu’aux présentes Conditions Générales.
Nonobstant ce qui précède et compte tenu des frais liés au traitement des réservations/commandes supportés par KREAMONDO, aucune commande dont le montant total hors frais de port est inférieur à huit (8) euros ne peut être prise en compte.
La prise de contact lors de la réservation/commande doit être cordiale et permettre le cas échéant au Vendeur ayant publié l’annonce de mieux connaitre les besoins de l’Acheteur.
En tout état de cause, le Vendeur ayant publié une annonce doit envoyer une réponse circonstanciée à l’Acheteur s’il ne peut assurer l’animation/la vente de l’Atelier créatif/du Produit.
KREAMONDO n’intervient pas dans les modalités de réservations/commandes des Ateliers créatifs/ Produits, lesquelles s’effectueront directement entre Membres concernés. KREAMONDO ne saurait être tenu pour responsable d’un échec de la commande du fait d’un Membre, d’un changement des conditions relatives à celle-ci ou de tout incident pouvant intervenir dans les relations entre les Membres.
KREAMONDO met à la disposition de l’Acheteur un panier virtuel dans lequel il peut placer les Ateliers créatifs/Produits de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » présent sur chaque page de présentation de chacun des Ateliers créatifs/Produits. L’Acheteur peut à tout moment, modifier, retirer les quantités et/ou Ateliers créatifs/Produits du panier jusqu’à la validation définitive de la commande matérialisée par un clic sur le bouton « Valider et payer ».
En validant une première fois sa commande à l’aide du bouton « Confirmer », l’Acheteur accède à un récapitulatif de commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et le prix total, le cas échéant de corriger ou modifier les éléments avant de confirmer définitivement sa commande à l’aide du bouton «Valider et payer ».
L’Acheteur poursuit sa commande en :
- Complétant l’ensemble des informations demandées ;
- Déclarant accepter sans réserve les Conditions Générales et les conditions de vente du Vendeur ;
- Cliquant sur le bouton « Valider et payer » ;
- Procédant au paiement de la commande.
Toute commande confirmée par l’Acheteur au moyen du bouton « Valider et payer » constitue une vente ferme et définitive pour réserver les Ateliers créatifs/acquérir les Produits concernés.
À compter du paiement effectif de la commande, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de celle-ci.
7.2. Livraison des Produits
Le mode de livraison des Produits est indiqué par les Vendeurs sur chaque fiche de présentation des Produits sur le Site.
Le Vendeur est seul responsable de l’expédition et de la livraison des Produits qu’il propose. À ce titre, il s’engage à fournir à l’Acheteur toutes informations utiles relatives notamment aux modalités et délais de livraison des Produits.
À compter du paiement de la commande par l’Acheteur, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans les conditions et délais qu’il a mentionnés sur l’annonce du Produit.
Le Vendeur fait son affaire personnelle de l’emballage et du conditionnement des Produits qu’il vend.
Le Vendeur s’engage à expédier les Produits dans un délai maximum de sept (7) jours suivant la date de règlement de la commande par l’Acheteur, sauf accord préalable de l’Acheteur pour un délai de livraison plus long.
Le Vendeur s’engage à proposer à l’Acheteur un mode de livraison permettant le suivi des colis et, à ce titre, conservera et tiendra à la disposition de l’Acheteur tout justificatif.
Le Vendeur s’interdit d’utiliser les coordonnées postales de l’Acheteur à des fins autres que pour les besoins d’exécution de la commande.
Tout Vendeur est soumis à une obligation de fourniture d’une facture à l’Acheteur répondant aux exigences légales et désignant notamment le Produit, sa quantité, son prix, les modalités d’exécution du droit de rétractation etc.
Le cas échéant et dans le but de garantir la sécurité et la satisfaction des Acheteurs, KREAMONDO se réserve le droit de suspendre temporairement le Compte de tout Vendeur, afin de permettre de s’assurer de la bonne livraison des Produits aux Acheteurs. Dans cette hypothèse, le Vendeur sera informé de la procédure de vérification mise en œuvre.
Dans le cas où la procédure de vérification permettrait de conclure au non-respect par le Vendeur de ses obligations à l’égard de l’Acheteur, KREAMONDO pourra procéder à la clôture définitive du Compte du Vendeur concerné.
Le Vendeur peut proposer la remise en main propre de ses Produits.
Dans le cas d’une remise en main propre, aucun frais de livraison ne peut s’appliquer, sauf si l’Acheteur et le Vendeur en conviennent autrement.
La livraison par remise en main propre se fait aux risques et périls des Membres. KREAMONDO, en qualité de tiers étranger au contrat de commande de Produits, décline toute responsabilité notamment quant au bon déroulement de la remise du Produit commandé.
Dans l’hypothèse où la remise en main propre n’a pu aboutir, pour quelque raison que ce soit, et que le Produit doit être transmis par un autre mode de livraison, le Vendeur et l’Acheteur feront leur affaire personnelle des modalités de réalisation de la livraison et du paiement des frais de livraison y afférents et ne pourront plus recourir aux Services pour organiser cette livraison.
De même, la non-remise en main propre ne peut justifier l’annulation de la commande sur le Site et devra faire l’objet d’une réclamation directement auprès du Vendeur ou de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à communiquer au Vendeur une adresse de livraison complète et conforme. La vérification de l’adresse saisie par le Membre échappe au contrôle raisonnable du Vendeur et/ou de KREAMONDO. Par conséquent, l’Acheteur est seul responsable des conséquences d’une livraison opérée à une adresse collective ou erronée et ne pourra engager la responsabilité du Vendeur et/ou de KREAMONDO si un Tiers non autorisé venait à réceptionner le colis à sa place.
En fonction de l’adresse de livraison du Membre, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des Produits situés en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception des Produits. KREAMONDO n’est pas en mesure de contrôler ces frais et/ou de prédire leur montant. L’Acheteur est seul tenu du paiement de ces taxes et droits de douanes non inclues dans le prix de vente initial. L’Acheteur est invité à contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.
En cas de livraison sur des zones difficilement accessibles en raison de leur situation géographique, L’Acheteur est invité à contacter le Vendeur afin de s’assurer que la livraison pourra s’opérer dans de bonnes conditions.
L’Acheteur s’engage à disposer d’une boîte aux lettres conformes aux recommandations des services postaux.
À la réception de la commande, l’Acheteur s’engage à vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, étant entendu que le transfert des risques de perte ou d’endommagement s’opère au moment où l’Acheteur ou un Tiers désigné par lui prend physiquement possession de la commande.
En cas d’absence au moment de la livraison des Produits, l’Acheteur s’engage à aller récupérer les Produits commandés au bureau de Poste ou tout autre lieu indiqué sur l’avis de passage dans les délais indiqués. À défaut, la commande sera retournée au Vendeur, les frais de livraison ne pourront être remboursés à l’Acheteur et des frais de réexpédition pourront s’appliquer.
7.3. Déroulement de l’atelier créatif
L’Acheteur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. L’Artisan créateur a le droit de refuser la participation de l’Acheteur à l’Atelier créatif pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, ni l’Artisan créateur, ni KREAMONDO, ne peuvent être tenus responsables et l’Acheteur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.
Lors de la tenue d’un Atelier créatif, l’Acheteur s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’Artisan créateur et des autres participants.
L’Acheteur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par l’Artisan créateur et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de l’Atelier créatif. Cette obligation englobe le devoir de prévenir l’Artisan créateur en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Atelier créatif. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera l’Artisan créateur à exclure l’Acheteur de l’Atelier créatif. Dans cette hypothèse, l’Acheteur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, KREAMONDO n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Acheteur à son obligation de sécurité.
Il est rappelé que les Acheteurs et les Artisans créateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. KREAMONDO propose un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Ateliers créatifs proposés. À ce titre, le mauvais déroulement de l’Atelier créatif ne saurait entrainer de responsabilité imputable à KREAMONDO, sur quelque fondement que ce soit.
7.4. Conditions d’annulation
7.4.1. Conditions d’annulation d’une commande de Produits
En qualité de professionnel, le Vendeur est tenu de respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la vente des Produits et notamment : les règles de droit commercial, de droit social et fiscal, de droit de la consommation relatif notamment à la vente à distance, etc.
Le Vendeur s’engage à répondre à toute question ou réclamation éventuelle d’un Acheteur dans les 48 heures ouvrées suivant sa réception et sous un délai maximum de 72 heures ouvrées suivant la réception. Le Vendeur s’interdit de correspondre avec un Acheteur autrement que par son Compte sur le Site.
Toutes les demandes telles que les réclamations, demandes d’annulation, de modification, d’exercice du droit de rétractation doivent être adressées par l’Acheteur directement auprès du Vendeur concerné. Nonobstant ce qui précède, toute annulation de commande à l’initiative de l’Acheteur devra faire l’objet d’une demande dans les meilleurs délais.
KREAMONDO n’intervient d’aucune manière dans les relations contractuelles existantes entre l’Acheteur et le Vendeur et ne saurait par conséquent prendre part aux échanges entrepris et litiges survenus entre eux relativement à toute commande de Produits.
En tout état de cause, l’Acheteur et le Vendeur font leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable à tout litige pouvant surgir entre eux à l’occasion d’une commande de Produits.
En cas de réclamation et/ou litige entre un Acheteur et un Vendeur, KREAMONDO se réserve le droit de suspendre les Comptes dans l’attente d’une résolution. Dans l’hypothèse de réclamations répétées à l’égard d’un seul et même Vendeur, ou d’un volume d’annulations significatif à l’initiative d’un seul et même Acheteur, KREAMONDO se réserve le droit de suspendre et/ou de fermer définitivement le Compte concerné.
Tout remboursement réalisé dans le cadre d’une procédure d’annulation ou de rétractation sera remboursé sur le compte de l’Acheteur.
Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site, à l’aide de son Compte. KREAMONDO se chargera de rembourser l’Acheteur sur l’ordre du Vendeur.
Le Vendeur prend en charge les frais de retour de tout Produit en cas d’erreur qui lui est imputable, de mise en jeu d’une garantie légale, ou de tout autre motif pour lequel la loi lui impose la prise en charge de ces frais.
Pour la défense des intérêts des Utilisateurs, des Membres et de l’image du Site, KREAMONDO se réserve le droit d’intervenir pour la résolution de tout litige et le Vendeur s’engage à respecter la solution qui aura été trouvée par l’intervention de KREAMONDO.
Le Vendeur reconnait et accepte d’ores et déjà qu’en cas de violation de l’une des obligations des présentes telle que de manière non limitative (i) l’absence totale ou partielle de livraison ou de mise à disposition des Produits (ii) le retard total ou partiel de livraison ou de mise à disposition (iii) la livraison ou la mise à disposition totale ou partielle de Produits non conformes (iv) l’absence totale ou partielle de réponse ou la réponse non satisfaisante (v) l’absence totale ou partielle de traitement dans un délai raisonnable de trois (3) jours ouvrés des réclamations des Acheteurs ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice à l’Acheteur, KREAMONDO se réserve le droit sans que le Vendeur ne puisse le contester et selon le cas :
- Soit de rembourser le montant de sa commande à l’Acheteur (frais de port compris le cas échéant) et de se retourner ensuite contre le Vendeur pour le recouvrement des sommes dues (subrogation). À cet égard, le Vendeur s’engage notamment à compléter dans son Compte un mandat de prélèvement SEPA et/ou ses coordonnées bancaires afin de permettre à KREAMONDO de récupérer les sommes dues au titre de la subrogation et/ou des frais de Services. À défaut, KREAMONDO se réserve le droit de refuser au Vendeur l’accès aux Services;
- Soit de refuser tout versement au Vendeur.
7.4.2. Conditions d’annulation d’un Atelier créatif
a) Du fait de l’Artisan créateur
Les Artisans créateurs sont des professionnels ou experts pour lesquels l’accueil de public ne constitue pas nécessairement la principale activité. Il peut de ce fait arriver que leurs contraintes professionnelles les conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier créatif. Dans un tel cas, KREAMONDO en informe l’Utilisateur et procède au remboursement de la somme payée par l’Acheteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier créatif par l’Artisan créateur.
b) Du fait de l’absence des conditions requises pour son déroulement
La réalisation de certains Ateliers créatifs est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’Atelier créatif sur le Site. Ces conditions sont rappelées à l’Acheteur dans l’email de notification de demande de réservation reçu après le paiement de la réservation.
Par exemple, il peut s’agir d’une météo convenable pour l’activité (lorsqu’il s’agit d’activités d’extérieures).
Si les conditions ne sont pas réunies, KREAMONDO ou l’Artisan créateur peut annuler l’Atelier créatif, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Acheteur par email. KREAMONDO procèdera au remboursement de la somme payée par l’Acheteur dans les trois (3) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier créatif.
c) Du fait de l’Acheteur
Toute réservation est ferme et définitive. L’acheteur ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’Atelier créatif réservé. Dans le cas où le Membre souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé au Membre de prendre contact avec l’organisateur de l’atelier pour que soit étudié la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier créatif. KREAMONDO ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur.
KREAMONDO, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entrées en application le 25 mai 2018, attache une grande importance à la protection et la confidentialité des données à caractère personnel de ses Membres et Utilisateurs.
Pour une meilleure lisibilité des règles régissant la collecte et le traitement par KREAMONDO des données à caractère personnel des Utilisateurs, l’ensemble des engagements pris figurent au sein de la Politique de confidentialité de KREAMONDO, accessible directement sur le Site (pied de page).
La Politique de confidentialité présente notamment les finalités des traitements de données personnelles opérés, les destinataires de ces données personnelles et leurs durées de conservation.
Le Vendeur reconnaît qu’il est également soumis au RGPD et à toute autre réglementation et/ou législation complémentaire relative à la protection des données personnelles, de sorte qu’il s’engage à respecter l’ensemble de ces règles impératives dans le cadre de ses relations avec les Acheteurs sur le Site.
Notamment, le Vendeur s’engage à :
- n’utiliser les coordonnées des Acheteurs que pour les besoins exclusifs de l’exécution des commandes de Produits/réservation d’Ateliers créatifs et ce en conformité avec les présentes Conditions Générales et la réglementation applicable ;
- recueillir le consentement préalable de l’Acheteur pour tout autre traitement opéré sur les données personnelles le concernant.
De manière générale, chaque Utilisateur ou Membre s’interdit de collecter des informations concernant les autres Utilisateurs en particulier les adresses électroniques, de quelque façon que ce soit, sans leur consentement préalable et à quelle que fin que ce soit.
Tout Utilisateur ou Membre ayant constaté une atteinte à la présente disposition pourra le signaler à tout moment dans les conditions de l’Article 4.5. « Notifications».
En tout état de cause, l’Utilisateur ou le Membre garantit KREAMONDO contre toute violation de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
La structure générale des Services, ainsi que les programmes, moteurs de recherche, bases de données, textes, graphiques, images, sons et vidéos, marques les composant, sont la propriété exclusive de KREAMONDO.
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Il est notamment interdit à l’Utilisateur ou au Membre de procéder à :
- Toute représentation, diffusion ou commercialisation des éléments des Services, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
- Toute forme d’utilisation des Services de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un service similaire, équivalent ou de substitution ;
- Toute mise à disposition directe ou indirecte de Services au bénéfice d’un Tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit sauf en cas d’accord préalable écrit de KREAMONDO ;
- Toute utilisation pour un traitement non autorisé par KREAMONDO ;
- Toute extraction, réutilisation, stockage, adaptation, modification, mise à jour, traduction, reproduction, représentation, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que ce soit, de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de contenu des bases de données de KREAMONDO ;
- La mise à disposition des Tiers des données issues des bases de données de KREAMONDO ;
- La vente, la location, sous-location, cession, transfert gratuit ou à titre onéreux, la licence, la sous-licence ou le partage de toute autre façon des bases de données de KREAMONDO en vue d’un usage autre que celui strictement nécessaire à l’utilisation du Site.
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En sa qualité d’hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, KREAMONDO ne pourra être tenu responsable au titre des Contenus publiés sur le Site par les Membres.
Vis-à-vis des Vendeurs, en cas de faute prouvée commise par KREAMONDO, la responsabilité de KREAMONDO, toutes causes confondues et quelles que soient les circonstances, ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants :
- (i) 20% du montant total des sommes versées audit Vendeur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage ; ou
- (ii) 60 euros.
Chaque Membre ou Utilisateur est invité à avertir KREAMONDO en cas de violation des présentes Conditions Générales notamment dans l’hypothèse où il constaterait l’offre de vente de Produits Interdits sur la Marketplace, dans les boutiques physiques ou lors des Ateliers créatifs, à l’adresse suivante : contact@kreamondo.com.
KREAMONDO ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.
S’il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu’une des clauses des présentes Conditions Générales ne puisse être appliquée, notamment par suite d’annulation judiciaire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l’exécution des présentes. Par exception à ce qui précède, tout litige avec un Membre est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social de KREAMONDO.
